Toute la réglementation:
La législation sur les normes incendies évolue régulièrement. Souvent prises après de tragiques évènements à l’instar de l’hôtel Paris-Opéra qui, en 2005, avait causé la mort de 24 personnes dont 11 enfants, les normes non feu peuvent devenir floues et contraignantes. Cet incendie avait engendré une profonde modification des textes législatifs en matière de normes incendies, toujours en vigueur aujourd’hui.
Qui est concerné par la législation incendie ?
Les textes concernent tous les Etablissement Recevant du Public (ERP). Ces établissements – dont les hôtels – sont classés en 2 groupes rassemblant 5 catégories répartis en fonction de leurs activités (voir tableau).
Ce classement permet d’adapter la loi en fonction des spécificités de l’établissement et donc de mieux lutter contre le feu. Les hôtels & structures de type O, R, REF, OA, J, PO, PE ou encore EF doivent respecter des normes particulières sur les tissus afin d’éviter la propagation du feu à l’ensemble de la structure.
Non Feu M1 : les obligations des hôtels
Aujourd’hui, les hôtels doivent installer des rideaux et voilages Non Feu M1 – dits ininflammables – dans certaines parties communes et M2 – dits difficilement inflammables – dans le reste de l’établissement. Il en va de même pour les moquettes et revêtements de sol qui doivent être M3 à M4 dans les parties communes et M4 dans les autres pièces de l’hôtel.
Concernant les chambres d’hôtels, la loi considère qu’il s’agit d’espaces privatifs. A ce titre, la législation n’impose pas de tissus certifiés M1 mais des tissus ignifugés M2. Cependant, même si la loi n’exige pas de tissu non feu M1 dans les chambres hôtelières (et plus largement n’exige aucun matériaux ininflammables pour ces pièces), les détecteurs de fumées sont obligatoires depuis le 4 novembre 2015 exceptés dans les très petits hôtels (moins de 20 personnes).
| Classification des Etablissements Recevant du Public (ERP) | |||
|---|---|---|---|
| Catégorie | Type | Classement | Dénomination |
| 1 à 4 | A. Établissements installés dans un bâtiment | J | Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées |
| L | Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple | ||
| M | Magasins de vente, centres commerciaux | ||
| N | Restaurants et débits de boissons | ||
| O | Hôtels et pensions de famille | ||
| P | Salles de danse et salles de jeux | ||
| R | Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement | ||
| S | Bibliothèques, centres de documentation | ||
| T | Salles d’expositions | ||
| U | Etablissements sanitaires | ||
| V | Etablissements de culte | ||
| W | Administrations, banques, bureaux | ||
| X | Etablissements sportifs couverts | ||
| Y | Musées | ||
| 5 | B. Établissements spéciaux | PA | Etablissements de plein air |
| CTS | Chapiteaux, tentes et structures | ||
| SG | Structures gonflables | ||
| PS | Parcs de stationnement couverts | ||
| GA | Gares | ||
| OA | Hôtels-restaurants d’altitude | ||
| EF | Établissements flottants | ||
| REF | Refuges de montagne | ||
Hôtels et législation incendie : quelles évolutions à venir ?
Même si des allègements et des reports ont été accordés ces dernières années, notamment en 2011 puis 2012, la législation pour la lutte contre les incendies tend aujourd’hui vers un renforcement des normes de sécurité. Ces aménagements ont bénéficié aux petits hôteliers, leurs donnant le temps de trouver le financement nécessaire afin de mettre leurs hôtels aux normes non feu.
Aujourd’hui, l’Etat se montre de plus en plus intransigeant en matière de Système de Sécurité Incendie (détecteurs de fumées, extincteurs, plan d’évacuation…) et cette tendance devrait se diriger d’ici quelques années vers les tissus et le choix des matériaux dans l’ensemble des pièces des hôtels, et donc y compris dans les chambres d’hôtel. Nous vous recommandons donc dès à présent d’équiper votre hôtel en rideaux, voilages et moquettes non feu M1 pour anticiper les textes règlementaires et pour prévenir tout incendie et ses conséquences humaines et matérielles désastreuses.
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